TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 38 : Modification des Statuts et Dissolution de l’Association

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par la Présidente du Bureau Exécutif, à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres actifs de l’Organisation.

La décision de modification est prise à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Les propositions devront être communiquées aux membres actifs au moins trente (30) jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les modifications doivent être votées à la majorité des (2/3) des membres de l’Assemblée Générale.


Article 39 : Dissolution

La dissolution est décidée à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet soit par le Bureau Exécutif, soit à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres actifs.

Les membres sont convoqués trois semaines avant la réunion par lettre individuelle.

Le Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes feront l’inventaire de tous les biens de l’Organisation. Ces biens, sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont attribués à des Associations poursuivant des buts similaires, à des œuvres de bienfaisance existant sur le territoire national au moment de la dissolution.

Article 40 : Le Règlement Intérieur

Un REGLEMENT INTERIEUR fixe les modalités d’application des présents statuts. Il est adopté dans les mêmes conditions que les statuts.


Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive

Abidjan le 18 Novembre 2001.