TITRE V : RESSOURCES
Article 33 : Les Ressources
Les ressources de l’ONG proviennent :
• Des droits d’adhésion
• Des cotisations
• Des produits de ses activités et manifestations
• Des revenus de ses activités, de ses biens et valeurs
• Des dons et legs
• Des subventions d’ONG ou de toute autre association, organisme ou personnes physiques ou morales, nationaux ou internationaux.
Article 34 : Montant du droit d’adhésion
Le montant du DROIT D’ADHESION et le taux des COTISATIONS sont fixés par l’Assemblée Générale.
Article 35 : Année budgétaire
L’année budgétaire de l’association commence le 1er JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de l’année civile en cours.
Article 36 : Mouvements Financiers
L’ouverture de comptes, les retraits et versements de fonds sur le compte de l’association doivent comporter deux (2) signatures, à savoir :
La signature de la PRESIDENTE du Bureau Exécutif et celle du ou de la TRESORIERE GENERALE ou (en cas d’absence) celle du ou de la SECRETAIRE GENERALE.
Les ressources de l’ONG proviennent :
• Des droits d’adhésion
• Des cotisations
• Des produits de ses activités et manifestations
• Des revenus de ses activités, de ses biens et valeurs
• Des dons et legs
• Des subventions d’ONG ou de toute autre association, organisme ou personnes physiques ou morales, nationaux ou internationaux.
Article 34 : Montant du droit d’adhésion
Le montant du DROIT D’ADHESION et le taux des COTISATIONS sont fixés par l’Assemblée Générale.
Article 35 : Année budgétaire
L’année budgétaire de l’association commence le 1er JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de l’année civile en cours.
Article 36 : Mouvements Financiers
L’ouverture de comptes, les retraits et versements de fonds sur le compte de l’association doivent comporter deux (2) signatures, à savoir :
La signature de la PRESIDENTE du Bureau Exécutif et celle du ou de la TRESORIERE GENERALE ou (en cas d’absence) celle du ou de la SECRETAIRE GENERALE.
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire
Abonnement Publier les commentaires [Atom]
<< Accueil