dimanche 19 novembre 2006

TITRE V : RESSOURCES

Article 33 : Les Ressources

Les ressources de l’ONG proviennent :
• Des droits d’adhésion
• Des cotisations
• Des produits de ses activités et manifestations
• Des revenus de ses activités, de ses biens et valeurs
• Des dons et legs
• Des subventions d’ONG ou de toute autre association, organisme ou personnes physiques ou morales, nationaux ou internationaux.


Article 34 : Montant du droit d’adhésion

Le montant du DROIT D’ADHESION et le taux des COTISATIONS sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article 35 : Année budgétaire

L’année budgétaire de l’association commence le 1er JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de l’année civile en cours.


Article 36 : Mouvements Financiers

L’ouverture de comptes, les retraits et versements de fonds sur le compte de l’association doivent comporter deux (2) signatures, à savoir :

La signature de la PRESIDENTE du Bureau Exécutif et celle du ou de la TRESORIERE GENERALE ou (en cas d’absence) celle du ou de la SECRETAIRE GENERALE.

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