CHAPITRE I : L ’ ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L’Assemblée Générale

L’ASSEMBLEE GENERALE est l’organe suprême de décision de l’ONG.

Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon l’objet de ses délibérations.

Article 17 : Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
• Les membres actifs doivent être à jour de leurs cotisations.
• Les membres d’honneur et bienfaiteurs y ont voix consultative.

Article 18 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est dotée des pouvoirs suivants :

• Définir la politique générale de l’ONG.
• Elire la Présidente et les Commissaires aux Comptes
• Mettre fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Ainsi elle :

• Adopte les statuts et le règlement intérieur,
• Elit la Présidente du Bureau Exécutif au bulletin secret,
• Elit les deux Commissaires aux Comptes au bulletin secret,
• Ratifie les adhésions des membres,

• Fixe le montant du droit d’adhésion et des cotisations,
• Décerne les titres de membre d’honneur et de membre bienfaiteur,
• Décide des mesures de radiation telle que prévue dans le présent statut,
• Approuve les Plans d’Actions des Commissions Techniques,
• Vote le budget prévisionnel de l’ONG,
• Adopte les rapports du Bureau Exécutif,
• Entend les Commissaires aux Comptes.

Article 19 : Réunions

• L’Assemblée Générale se réunit deux (2) fois par an en session ORDINAIRE sur convocation du Bureau Exécutif.

• La convocation est établie ainsi que l’ordre du jour par le Bureau Exécutif qui doit la communiquer aux membres avec le rapport moral et financier, quinze jours(15) au moins avant la date fixée pour la réunion.

• Elle peut se réunir en session EXTRAORDINAIRE sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 20 : Quorum

L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée des deux tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours ; cette Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Article 21 : Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale réunie en session ORDINAIRE ou EXTRAORDINAIRE sont présidées par la Présidente du Bureau Exécutif de l’ONG.