P R E A M B U L E

 Conscients que le bien être des populations passe par la réduction de la faim et de la pauvreté dans le monde et particulièrement en Afrique ;


 Conscients qu’un environnement sain conditionne la qualité de la vie ;


 Conscients des conséquences graves du déboisement, de la désertification et de la dégradation des sols ;


 Conscients que l’apport des jeunes et des femmes au développement de l’Afrique est d’une importance primordiale ;


 Conscients que les femmes représentent un peu plus de 50 % des ressources humaines de l’Afrique, et considérant les problèmes aigus qu’elles rencontrent dans l’accomplissement de leurs tâches quotidiennes ;


 Conscients du rôle prépondérant que joue la femme dans la production alimentaire, la conservation, la transformation, et la commercialisation des produits agricoles ;


 Considérant le degré de pauvreté et d’ignorance qui frappent les jeunes et les femmes du milieu rural ;

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : CONSTITUTION

Il est créé, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, entre les adhérents aux présents statuts, une Organisation Non Gouvernementale (ONG), dénommée :

« BIEN-ETRE ET ENVIRONNEMENT (B.I.E.E.N.) »

L’ONG Bien-Etre et Environnement est une association non gouvernementale, apolitique, non confessionnelle. Elle se réserve néanmoins le droit de se prononcer sur toute question, en rapport avec son objet et ses objectifs.

Article 2 : DUREE

La durée de vie de l’ONG est illimitée.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’ONG est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée Générale.

Article 4 : AFFILIATION

L’ONG BIEN-ETRE ET ENVIRONNEMENT peut s’affilier à d’autres ONG poursuivant des buts similaires.

Article 5 : REPRESENTATIONS

Elle peut, conformément aux présents statuts, créer des représentations locales à l’intérieur du Pays.

TITRE II : OBJECTIFS

Article 6 : OBJECTIF GLOBAL

L’ONG BEE a pour objectif global, la Recherche permanente du Bien Etre des populations et la Protection de l’Environnement.

OBJECTIFS SPCIFIQUES

Les objectifs spécifiques de l’ONG B.I.E.E.N. sont les suivants :

 PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ET SOCIAL DES FEMMES ET DES JEUNES PAR DES ACTIONS TELLES QUE :

 Soutenir tout programme visant à promouvoir les femmes et les jeunes.
 Aider femmes et jeunes dans la production, la conservation, la transformation, et la commercialisation de leurs produits.
 Encourager le retour des retraités dans leurs zones d’origine.
 soutenir l’organisation, la promotion, le renforcement des capacités, la gestion d’organisations communautaires : associations, coopératives, fédérations de femmes ou de jeunes dans le cadre du développement autonome et auto-entretenu ;

 Encourager la formation de réseaux d’échanges, aider à la création de partenariats.
 Aider à offrir aux femmes et aux jeunes des formations dans les domaines suivants : I.E.C. (Information Education Communication), Utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, la Gestion Coopérative, la Gestion des projets, le Suivi Evaluation…
 Aider dans l’Elaboration de projets, la recherche et la mobilisation de fonds pour le financement de projets et de micro-projets.

 PARTICIPER A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT.

 Mettre en place de stratégies pour la Gestion Durable de l’environnement.
 Encadrer les femmes et les jeunes dans toute action de lutte contre le déboisement, la désertification et la dégradation des sols.
 Encourager les jeunes dans la mise en place de programmes d’agro-foresterie.
 Soutenir les jeunes dans tout programme d’assainissement des communes.

 PARTICIPER AU DEVELOPPEMENT CULTUREL DES FEMMES ET DES JEUNES

 Encourager et développer toutes actions culturelles au niveau des Jeunes et des Femmes.
 Aider les jeunes dans l’organisation de Festivals.
 Soutenir les jeunes dans l’organisation et la participation à des Expositions, Foires ou Salons.
 Encourager les jeunes et les femmes dans l’organisation de séminaires, et de Conférences à caractère Culturel.

TITRE III : DES MEMBRES

CHAPITRE I : DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 8 : Membre

Est considéré comme membre, toute femme ou tout homme dont la demande a été enregistrée et acceptée par le Bureau Exécutif, qui s’est acquitté de son droit d’adhésion et qui participe de façon efficace à la vie et aux activités de l’ONG.
La qualité de membre donne droit à une carte de membre.

Article 9 : Type de Membre

L’ONG est composée de 3 catégories de membres :

• Membres ACTIFS,
• Membres D’HONNEUR,
• Membres BIENFAITEURS.

Article 10 : Membres Actifs

Est considéré comme MEMBRE ACTIF, toute femme ou homme qui a adhéré aux présents statuts, s’est acquitté de son droit d’adhésion, est à jour de ses cotisations et participe régulièrement aux diverses activités de l’ONG.

Tout membre résidant hors du territoire national et à jour de ses cotisations est considéré comme membre actif.

Article 11 : Membres d’honneur

Le titre de MEMBRE D’HONNEUR est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif aux personnalités physiques ou morales qui, pour leur autorité, leur compétence, leur action, contribuent ou peuvent contribuer activement à la promotion et à l’épanouissement de l’ONG.

Les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale avec une voix consultative. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation ni un droit d’adhésion.

Article 12 : Membres Bienfaiteurs

Est considéré comme MEMBRE BIENFAITEUR toute personne physique ou morale ayant contribué aux actions de l’ONG. Le titre est décerné par l’Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée Générale avec une voix consultative. Ils ne sont pas tenus de payer des cotisations ni de droit d’adhésion.

CHAPITRE II : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 13 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• Démission
• Radiation
• Décès
• Incapacité légale, mentale
• Dissolution de l’ONG.

Article 14 : Sanction

En cas de faute disciplinaire, le Bureau Exécutif après étude de la situation, doit adresser un avertissement, une suspension ou proposer à la radiation tout membre qui ne remplit pas ses obligations envers l’ONG :

• Travaille à l’encontre des objectifs de l’ONG
• Observe des manquements graves aux Statuts et aux Règlements Intérieurs.

La radiation relève de l’Assemblée Générale. Elle peut être provisoire ou définitive.

TITRE IV : DES ORGANES DE l’ O.N.G.

Article 15 : Les organes

Les organes de l’Association sont :

• L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
• LE BUREAU EXECUTIF (BE)
• LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
• LES COMMISSIONS TECHNIQUES.

CHAPITRE I : L ’ ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : L’Assemblée Générale

L’ASSEMBLEE GENERALE est l’organe suprême de décision de l’ONG.

Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire selon l’objet de ses délibérations.

Article 17 : Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres.
• Les membres actifs doivent être à jour de leurs cotisations.
• Les membres d’honneur et bienfaiteurs y ont voix consultative.

Article 18 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est dotée des pouvoirs suivants :

• Définir la politique générale de l’ONG.
• Elire la Présidente et les Commissaires aux Comptes
• Mettre fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts.

Ainsi elle :

• Adopte les statuts et le règlement intérieur,
• Elit la Présidente du Bureau Exécutif au bulletin secret,
• Elit les deux Commissaires aux Comptes au bulletin secret,
• Ratifie les adhésions des membres,

• Fixe le montant du droit d’adhésion et des cotisations,
• Décerne les titres de membre d’honneur et de membre bienfaiteur,
• Décide des mesures de radiation telle que prévue dans le présent statut,
• Approuve les Plans d’Actions des Commissions Techniques,
• Vote le budget prévisionnel de l’ONG,
• Adopte les rapports du Bureau Exécutif,
• Entend les Commissaires aux Comptes.

Article 19 : Réunions

• L’Assemblée Générale se réunit deux (2) fois par an en session ORDINAIRE sur convocation du Bureau Exécutif.

• La convocation est établie ainsi que l’ordre du jour par le Bureau Exécutif qui doit la communiquer aux membres avec le rapport moral et financier, quinze jours(15) au moins avant la date fixée pour la réunion.

• Elle peut se réunir en session EXTRAORDINAIRE sur convocation du Bureau Exécutif ou à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres actifs pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 20 : Quorum

L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement, doit être composée des deux tiers (2/3) de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours ; cette Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents.

Article 21 : Présidence des séances

Les séances de l’Assemblée Générale réunie en session ORDINAIRE ou EXTRAORDINAIRE sont présidées par la Présidente du Bureau Exécutif de l’ONG.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF

Article 22 : Pouvoirs du Bureau Exécutif

Le Bureau Exécutif est l’organe d’exécution de l’ONG. Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et à ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale. A ce titre, il est chargé d’appliquer les décisions et recommandations de l’Assemblée Générale :

• Il conduit les Affaires de l’ONG et met en application les résolutions de l’Assemblée Générale.

• Il représente l’ONG auprès des tiers et spécialement auprès des Pouvoirs Publics.

• Il prépare le budget annuel qu’il soumet aux membres en Assemblée Générale.

• Il exécute le budget et le programme d’activité de l’ONG.

• Il procède à l’installation des Délégations locales (si besoin est).

• Il met en place des Commissions Techniques pour mener à bien sa mission.

Les pouvoirs ci-dessus énoncés du Bureau Exécutif ne sont pas limitatifs. L’Assemblée Générale peut à tout moment et à sa convenance les élargir ou les restreindre.

Article 23 : Réunions

Le Bureau Exécutif se réunit en session ORDINAIRE une fois (1) par mois sur convocation de sa Présidente et en session EXTRAORDINAIRE autant de fois que les circonstances l’exigent.

Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité relative des membres présents. En cas de divergence sur une question fondamentale, un vote est organisé par la Présidente.

En cas d’égalité des voix, celle de la Présidente est prépondérante.


Article 24 : Composition du Bureau Exécutif

LE BUREAU EXECUTIF comprend 12 membres actifs :

Une (1) Présidente ;
Deux (2) Vice Présidents(es)
Un(e) (1) Secrétaire Général (e)
Un(e) (1) Secrétaire Général (e) Adjoint (e)
Un(e) (1) Trésorier(ère) Général (e)
Un(e) (1) Trésorier(ère) Général (e) Adjoint (e)

Un(e) (1) Président(e) de la Commission Programme et Projets de Développement (Programmation – Suivi – Evaluation)

Un(e) (1) Président(e) de la Commission Promotion des femmes et des Jeunes

Un(e) (1) Président(e) de la Commission Education, Formation

Un(e) (1) Président(e) de la Commission Communication, Relations Extérieures

Un(e) (1) Présidente de la Commission Mobilisation des Ressources.


Article 25 : Mandat

LA PRESIDENTE
La PRESIDENTE du Bureau Exécutif est élue en Assemblée Générale parmi les membres actifs à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour ; son mandat est de trois ans. Elle est rééligible une fois.

La proclamation des résultats est faite par la Présidente du bureau de séance aussitôt les dépouillements terminés.

LES AUTRES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
Les autres membres du Bureau Exécutif sont désignés par la Présidente et collectivement investis par l’Assemblée Générale.


Article 26 : Mode de désignation des membres du Bureau Exécutif

Pour être CANDIDATE A LA PRESIDENCE du Bureau Exécutif, il faut :

• Etre du genre Féminin
• Etre Membre actif de l’ONG
• Pouvoir justifier d’une ancienneté d’au moins deux (2) ans dans l’ONG
• Etre à jour de ses cotisations.

Article 27 : Vacance

En cas de RADIATION, DE DEMISSION, DE DECES ou D’EMPECHEMENT absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de se compléter à tout moment, sous réserve de la confirmation de ce membre par la prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacance de la Présidence du Bureau Exécutif pour quelque raison que ce soit, le ou la première Vice Présidente assure l’intérim si le mandat restant à courir n’excède pas 6 mois. Dans le cas contraire, elle réunit une Assemblée Générale Extraordinaire dans les 3 mois en vue de l’élection de la nouvelle Présidente.

CHAPITRE III : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Article 28 : Composition

Les COMMISSAIRES AUX COMPTES au nombre de deux (2) sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale.

Les Commissaires aux Comptes sont rééligibles une fois.

Article 30 : Attributions

Ils contrôlent la gestion de l’ONG et ont accès à tout moment à la comptabilité. Ils présentent en Assemblée Générale, un rapport sur la régularité et la sincérité des opérations financières. Ils peuvent aussi disposer de toute information sur simple demande auprès du Bureau Exécutif. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.

CHAPITRE IV : LES COMMISSIONS

Article 31 : Composition

Les COMMISSIONS TECHNIQUES sont au nombre de 5 :

• la Commission Programme et Projets de Développement
• la Commission Promotion des Femmes et des Jeunes
• la Commission Education, Formation
• la Commission Mobilisation des Ressources
• la Commission Communication - Relations Extérieures

Article 32 : Attributions

Les COMMISSIONS TECHNIQUES sont l’instance d’ORIENTATION et de PROGRAMMATION des activités. Elles sont composées de membres actifs de l’ONG.

Elles jouent un rôle majeur dans la définition des activités, l’identification des besoins, la formulation des stratégies de l’Association.

Chaque Commission peut comprendre jusqu’à cinq (5) membres. Les Responsables des Commissions sont désignés par la Présidente du Bureau Exécutif. Leur mission est bénévole.

TITRE V : RESSOURCES

Article 33 : Les Ressources

Les ressources de l’ONG proviennent :
• Des droits d’adhésion
• Des cotisations
• Des produits de ses activités et manifestations
• Des revenus de ses activités, de ses biens et valeurs
• Des dons et legs
• Des subventions d’ONG ou de toute autre association, organisme ou personnes physiques ou morales, nationaux ou internationaux.


Article 34 : Montant du droit d’adhésion

Le montant du DROIT D’ADHESION et le taux des COTISATIONS sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article 35 : Année budgétaire

L’année budgétaire de l’association commence le 1er JANVIER et se termine le 31 DECEMBRE de l’année civile en cours.


Article 36 : Mouvements Financiers

L’ouverture de comptes, les retraits et versements de fonds sur le compte de l’association doivent comporter deux (2) signatures, à savoir :

La signature de la PRESIDENTE du Bureau Exécutif et celle du ou de la TRESORIERE GENERALE ou (en cas d’absence) celle du ou de la SECRETAIRE GENERALE.

TITRE VI : ACTIVITES

Article 37 : Domaines d’activité

Les domaines d’activité et champs d’intervention de l’ONG sont :

• La Protection de l’Environnement
(y compris l’intégration des Agents des Eaux et Forêts dans les villages)

• Le Développement ECONOMIQUE, CULTUREL ET SOCIAL des Jeunes et des Femmes

• La Production, la Conservation, la Transformation et la Commercialisation des Produits des Jeunes et des Femmes

• L’Education et la Formation des Jeunes et des Femmes

• L’Organisation et la Promotion des Femmes et des Jeunes

• L’Aide à la Recherche de Financement

• Conseils pour l’Elaboration de Projets et de micro-projets pour des Femmes ou des Jeunes

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Article 38 : Modification des Statuts et Dissolution de l’Association

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet par la Présidente du Bureau Exécutif, à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres actifs de l’Organisation.

La décision de modification est prise à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée Générale convoquée à cet effet.

Les propositions devront être communiquées aux membres actifs au moins trente (30) jours avant la date prévue de l’Assemblée Générale.

Les modifications doivent être votées à la majorité des (2/3) des membres de l’Assemblée Générale.


Article 39 : Dissolution

La dissolution est décidée à une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet soit par le Bureau Exécutif, soit à la demande des deux tiers (2/3) au moins des membres actifs.

Les membres sont convoqués trois semaines avant la réunion par lettre individuelle.

Le Bureau Exécutif et les Commissaires aux Comptes feront l’inventaire de tous les biens de l’Organisation. Ces biens, sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont attribués à des Associations poursuivant des buts similaires, à des œuvres de bienfaisance existant sur le territoire national au moment de la dissolution.

Article 40 : Le Règlement Intérieur

Un REGLEMENT INTERIEUR fixe les modalités d’application des présents statuts. Il est adopté dans les mêmes conditions que les statuts.


Fait et adopté en Assemblée Générale Constitutive

Abidjan le 18 Novembre 2001.