CHAPITRE II : DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 13 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• Démission
• Radiation
• Décès
• Incapacité légale, mentale
• Dissolution de l’ONG.
Article 14 : Sanction
En cas de faute disciplinaire, le Bureau Exécutif après étude de la situation, doit adresser un avertissement, une suspension ou proposer à la radiation tout membre qui ne remplit pas ses obligations envers l’ONG :
• Travaille à l’encontre des objectifs de l’ONG
• Observe des manquements graves aux Statuts et aux Règlements Intérieurs.
La radiation relève de l’Assemblée Générale. Elle peut être provisoire ou définitive.
La qualité de membre se perd par :
• Démission
• Radiation
• Décès
• Incapacité légale, mentale
• Dissolution de l’ONG.
Article 14 : Sanction
En cas de faute disciplinaire, le Bureau Exécutif après étude de la situation, doit adresser un avertissement, une suspension ou proposer à la radiation tout membre qui ne remplit pas ses obligations envers l’ONG :
• Travaille à l’encontre des objectifs de l’ONG
• Observe des manquements graves aux Statuts et aux Règlements Intérieurs.
La radiation relève de l’Assemblée Générale. Elle peut être provisoire ou définitive.
publié par ONG BIEEN à
13:14
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